Patrick Balkany


De: Patrick Balkany
député
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article L.O. 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:
charge
02 Juillet 199302/07/1993
De: Patrick Balkany
Objet:
membre du comité d'élus de la région d'Ile-de-France
le comité d'élus de la région d'Ile-de-France
institué en vue de l'application de l'article L. 263-13 du code des communes
du président du conseil régional d'Ile-de-France, des présidents des conseils généraux de la région d'Ile-de-France et du maire de Paris
membres de droit
au titre des maires, de
Groupe:
nomination
28 Juin 199228/06/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.